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Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Mick Toiture des informations suivantes :

1. Informations Légales

Nom de l’entreprise : Mick Toiture
Forme juridique : SAS
SIRET : FR46940741093
Adresse : 623 avenue Côté Soleil, 30600 Vauvert
Téléphone : +33 6 01 28 51 42
E-mail : micktoiture@gmail.com
Responsable de la publication : Michaël Catalano

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Wix.com
Adresse : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

Le site Mick Toiture et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Mick Toiture, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📅 Dernière mise à jour :  01/04/2025

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